Conditions générales de ventes



1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Nathalie Rabotot, photographe de mariage.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Réservation

La réservation d’une prestation est effective après :
- la signature d’un contrat
- le versement d’un acompte de 30% du montant total

Sans ces éléments, la date ne peut être garantie.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€).

Le paiement s’effectue comme suit :
- Acompte à la réservation : 30%
- Solde à régler au plus tard le jour du mariage

Les photos sont livrées lorsque plus aucune somme n'est due.

Des facilités de paiement peuvent être proposées sur demande.

4. Prestations

Les prestations sont définies selon l’offre choisie par le client (durée, présence, options…).

La photographe s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour réaliser les images dans le respect de son style artistique (naturel, émotionnel, lumière douce).

5. Livraison des photos

Les photos sont livrées via une galerie privée en ligne.

Délai de livraison :
- Sous 7 jours après le mariage

Nombre de photos :
- Le client reçoit toutes les photos, soit environ 300 à 600 images selon la prestation.

Les photos sont livrées lorsque plus aucune somme n'est due.

Les photos sont livrées en haute résolution, retouchées (lumière, couleurs…).

6. Retouches

Les photos sont traitées selon le style de la photographe.

Des retouches supplémentaires peuvent être demandées sur certaines images, en option.

Aucune photo brute (non retouchée) ne sera fournie.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature du contrat, sauf si la prestation a déjà commencé.

8. Annulation

En cas d’annulation par le client :
- L’acompte versé reste acquis
- Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date, le solde pourra être demandé

En cas d’annulation par la photographe :
- En cas d’imprévu majeur (maladie, force majeure), la photographe s’engage à proposer un remplaçant de confiance.

Si aucune solution n’est trouvée, les sommes versées seront remboursées.

9. Responsabilité

En cas de problème technique (matériel, carte mémoire…), la responsabilité de la photographe est limitée au remboursement de la prestation.

La photographe met tout en œuvre pour sécuriser les prises de vue (matériel de secours, sauvegardes).

10. Force majeure

En cas de force majeure (intempéries, accident, maladie…), aucune des parties ne pourra être tenue responsable.

11. Droit à l’image

Sauf refus écrit du client, la photographe se réserve le droit d’utiliser les images à des fins de communication (site, réseaux sociaux…).

Le client peut refuser cette utilisation à tout moment par écrit.

12. Propriété intellectuelle

Les photographies restent la propriété de la photographe.

Le client dispose d’un droit d’usage privé (partage, impression…).

Toute utilisation commerciale est interdite sans autorisation.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

14. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.