Conditions générales de vente

1.Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Nathalie Rabotot, photographe de mariage.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2.Réservation

La réservation d'une prestation est effective après :

• la signature d'un contrat ;
• le versement d'un acompte de 30 % du montant total.

Sans ces éléments, la date ne peut être garantie.

3.Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€). Le paiement s'effectue comme suit :

• acompte à la réservation : 30 % ;
• solde à régler au plus tard le jour du mariage.

Les photos sont livrées lorsque plus aucune somme n'est due. Des facilités de paiement peuvent être proposées sur demande.

4.Prestations

Les prestations sont définies selon l'offre choisie par le client : durée, présence, options.

La photographe s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour réaliser les images dans le respect de son style artistique : naturel, émotionnel, lumière douce.

5.Livraison des photos

Les photos sont livrées via une galerie privée en ligne.

Délai de livraison : sous 15 jours après le mariage.

Nombre de photos : le client reçoit toutes les photos, soit environ 300 à 500 images selon la prestation.

Les photos sont livrées lorsque plus aucune somme n'est due, en haute résolution et retouchées (lumière, couleurs).

6.Retouches

Les photos sont traitées selon le style de la photographe.

Des retouches supplémentaires peuvent être demandées sur certaines images, en option.

Aucune photo brute (non retouchée) ne sera fournie.

7.Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours après la signature du contrat, sauf si la prestation a déjà commencé.

8.Annulation

Annulation par le client

• L'acompte versé reste acquis.
• Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date, le solde pourra être demandé.

Annulation par la photographe

En cas d'imprévu majeur (maladie, force majeure), la photographe s'engage à proposer un remplaçant de confiance. Si aucune solution n'est trouvée, les sommes versées sont remboursées.

9.Responsabilité

En cas de problème technique (matériel, carte mémoire), la responsabilité de la photographe est limitée au remboursement de la prestation.

La photographe met tout en œuvre pour sécuriser les prises de vue : matériel de secours, sauvegardes.

10.Force majeure

En cas de force majeure (intempéries, accident, maladie), aucune des parties ne pourra être tenue responsable.

11.Droit à l'image

Sauf refus écrit du client, la photographe se réserve le droit d'utiliser les images à des fins de communication : site internet, réseaux sociaux.

Le client peut refuser cette utilisation à tout moment par écrit.

12.Propriété intellectuelle

Les photographies restent la propriété de la photographe.

Le client dispose d'un droit d'usage privé : partage, impression.

Toute utilisation commerciale est interdite sans autorisation.

13.Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Le détail des traitements et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

14.Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Les modalités de médiation figurent dans les mentions légales.